Protocole sanitaire applicable aux salles intérieures des restaurants, bars & cafés à compter du 09 juin :

A compter de ce jour, mercredi 9 juin 2021, les salles intérieures des restaurants, bars et cafés sont ouvertes avec une jauge de 50 % et un protocole sanitaire qui exige de scanner un QR Code à l'entrée ou bien de renseigner ses coordonnées via un cahier de rappel papier. L’objectif est de proposer aux clients une solution pour signaler leur passage afin de pouvoir être recontactés si un cas positif est déclaré quelques jours plus tard. Pour faciliter cette obligation, le Gouvernement a mis en place un dispositif de QR Code national via l’application Tous Anti-Covid.

 

A noter : Un format papier de Fiche de rappel par client (voir modèle de la CNIL) peut également être mis à disposition des clients ne disposant pas d’un smartphone en mesure de scanner le QR Code officiel. Il s’agit d’une feuille par client avec le nom de l’établissement que le restaurateur devra conserver (et donc sécuriser) pendant 15 jours.

Il est recommandé de favoriser l’utilisation du QR Code pour permettre un meilleur suivi de la pandémie par l’Etat. De même cet outil numérique, contrairement aux fiches de rappel papier, permet aux établissements de ne pas porter la responsabilité quant à la sécurité des données personnelles des clients.

 

L’obligation qui reposera sur l’établissement est une obligation de moyen d’informer les clients dès leur entrée de la nécessité de scanner le QR Code mis à leur disposition en leur expliquant les modalités. Un Guide proposé par le Gouvernement pour indiquer aux établissements les différentes possibilités de mettre en avant ce QR Code (pas sur la vitrine, disponible sur les tables…) est disponible en cliquant sur ce lien

 

A défaut d’acceptation du client de scanner le QR Code il sera obligatoire de leur faire remplir une fiche de rappel (une par client pour des raisons de confidentialité des données entre clients). En cas de refus manifeste et ouvert du client de s’inscrire d’une manière ou d’une autre, l’établissement pourra refuser de le servir.

 

Comment procéder ?

Le Ministère a mis en ligne un site dédié (Cliquer ici) sur lequel l’établissement peut facilement générer un QR Code unique. Il vous sera demandé uniquement le type et la taille de l’établissement (uniquement à des fins statistiques), garantissant ainsi son anonymat, même si un cas positif est déclaré au sein de l’établissement.

Une fois ces informations remplies, le QR Code unique est généré et délivré avec plusieurs documents, dont des affiches avec des QR Code pour les clients mais aussi le gérant et le personnel.

 

NB : Cette procédure ne concerne pas les terrasses ouvertes. Si l’établissement possède plusieurs salles, il est nécessaire de générer un QR code par salle. Le Gouvernement recommande aux établissements de générer un QR Code chaque semaine minimum pour maximiser leur sécurité.

Protocole sanitaire applicable aux bars, restaurants et restaurants d'hôtels à partir du 19 mai, puis du 9 juin et du 30 juin :

La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du Gouvernement et de l’ensemble du secteur de l’hôtellerie-restauration.
Le protocole présente les règles permettant la réouverture graduée de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.
Le présent protocole se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients.
Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter aux fiches métiers.

Protocole sanitaire renforcé applicable aux commerces :

La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces. Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant l’ouverture des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Le présent protocole s’applique à l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public, sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d’un dispositif spécifique. Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développements dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers.

Protocole sanitaire applicable dans les commerces à compter du samedi 28 novembre 2020 :

Vous trouverez en cliquant ici le protocole qui a pour objet de présenter les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces (hors bars et restaurants) dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.

Guides de bonnes pratiques de sécurité sanitaire : espaces de loisirs, résidences de tourisme, agences de voyages et campings :

Guide sanitaire du secteur HCR

Vous trouverez en cliquant ici le protocole sanitaire élaboré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives du secteur HCR afin de donner aux entreprises les consignes sanitaires nécessaires à l'exercice de leur activité, dans le respect de la sécurité et de la santé de l'ensemble des salariés. 

Ce protocole sanitaire a vocation à s’appliquer le temps de l’épidémie de covid-19, et pourra évoluer avec les instructions gouvernementales. Il a également  vocation à gagner la confiance des clients et du grand public.

Pour ce faire, vous pourrez apposer cette affiche attestant votre engagement à respecter les consignes sanitaires. Elle est également disponible sous ce format.

Protocole sanitaire à destination des locations meublées

L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), qui réunit les acteurs de la location meublée touristique en France (Abritel, Airbnb, TripAdvisor, LeBonCoin, Se Loger Vacances, CléVacances, Interhome, Poplidays…), et O2 Care Services, le leader français des services à la personne parmi lesquels le nettoyage à domicile, qui bénéficie de la certification NF Services, ont noué un partenariat visant à établir un protocole de nettoyage et de désinfection à l’attention des propriétaires de meublés de tourisme, dans le contexte de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. 

Transporteurs, autocaristes : guide des bonnes pratiques

Ce guide a pour vocation de rappeler les dispositions applicables aux métiers du transport routier en tenant compte de leurs contraintes.

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Affiches et infographies à télécharger pour rassurer les clients et les personnels dans les commerces

Télécharger en cliquant ici 22 posters, infographies de prévention : respect de consignes sanitaires pour les commerces ouverts et les entreprises afin de faire face au Coronavirus. Découvrir des infographies à destination des clients pour faire ses courses en toute sécurité sanitaire.

Protocole de déconfinement pour les entreprises

Protocole de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés accessible ici.