Le renouvellement du classement :

Les gestionnaires des établissements qui ont été reclassés en 2012 doivent engager rapidement les démarches nécessaires pour faire reclasser leur établissement en allant sur le site internet dédié d’Atout France. A défaut, leur établissement perdra son classement en étoiles à la date d'anniversaire de la publication du classement".

 


L'accueil des clients étrangers : règlementation

Tous les exploitants d'hébergements touristiques (hôtel, village et maison familiale de vacances, résidence et village résidentiel de tourisme, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, terrains de camping, etc.) doivent faire remplir par leur clientèle étrangère une fiche individuelle de police. Les particuliers qui louent un logement meublé aux vacanciers sont aussi concernés. Seules les personnes louant des locaux nus (non meublés) ne sont pas concernées par cette obligation réglementaire.

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Fiche individuelle de Police
Tous les hébergeurs sont tenus de faire remplir et signer par leurs clients étrangers, dès leur arrivée, une fiche individuelle de police, conformément au modèle décrit en annexe de l'arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R.611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
57_-_juridique_-_fiche_individuelle_de_p
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Arrêté du 01/10/2015 relatif aux fiches de police
57_-_annexe_-_arrete_du_01-10-2015.pdf
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